POLITIQUE DE RAPPELS DE PRISMICA S.L.

Cette politique de RAPPELS s'applique à tous les clients entretenant une relation commerciale active avec PRISMICA S.L. et répondant aux conditions définies dans le présent document.

DÉFINITIONS

Aux fins de cette politique, un RAPPELS est défini comme une remise commerciale rétroactive accordée par PRISMICA S.L. à ses clients, calculée sur la base du volume total d'achats effectués au cours de l'exercice précédent.

Cette remise est annuelle et sera calculée à la clôture de l'exercice correspondant, en prenant uniquement en compte les achats facturés et payés, et en déduisant du volume d'achats les retours effectués pendant la période de référence pour ce calcul.

CONDITIONS D'APPLICATION

Chaque année, PRISMICA S.L. réalisera une étude d'éligibilité au remboursement pour chaque client afin de vérifier sa conformité aux conditions requises.

PRISMICA S.L. versera les remises correspondantes aux clients participants en janvier de chaque année. Ces remises seront calculées sur la base du volume de facturation de l'exercice précédent, après déduction des retours effectués au cours de cette période.

Pour bénéficier du remboursement correspondant, le client doit être à jour de ses paiements à la clôture de la période de calcul du remboursement.

Tout remboursement non utilisé pendant la période d'utilisation impartie sera perdu et ne pourra plus être utilisé.

PROCÉDURE DE DEMANDE DE REMISE

Le remboursement accordé générera une facture rectificative. Le client concerné devra alors utiliser le remboursement accordé (ci-après dénommé « compensation ») dans les six mois suivant l'année de référence pour le calcul du rappels.

Cette compensation est applicable uniquement aux commandes supérieures à 500 €.

La compensation sera traitée selon le mode de paiement préalablement défini par le client. Les modes de compensation sont les suivants :

VIREMENT BANCAIRE

Une fois la facture rectificative émise, le montant sera déduit des achats futurs du client, à condition qu'ils soient effectués pendant la période de compensation accordée.

Pour bénéficier de cette compensation, le client doit informer notre service commercial de son intention de l'utiliser.

REÇU DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

Une fois la facture rectificative émise, PRISMICA S.L. déduira son montant des reçus qu'elle doit émettre selon le mode de paiement choisi par le client, à savoir le prélèvement automatique.

Cette déduction peut être effectuée en une ou plusieurs fois, toujours dans le délai de compensation prévu pour le remboursement.

PAIEMENT PAR CARTE

En cas de PAIEMENT PAR CARTE, PRISMICA S.L. créditera le Rappel correspondant lorsque le montant de la facturation de l'année en cours excédera le montant du remboursement.

RÉVISION ET MODIFICATIONS

PRISMICA S.L. se réserve le droit de réviser et de modifier cette politique à sa discrétion, en informant les clients. Toute modification devra être effectuée au moins 30 jours à l'avance.

Le Client déclare avoir lu et compris la présente POLITIQUE DE REMBOURSEMENT et en accepter expressément toutes les conditions.

En signant ce document, le Client exprime son accord et son adhésion pleine et entière à la présente Politique, s'engageant à la respecter dans le cadre de sa relation commerciale avec PRISMICA S.L.